POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur au 27 juin 2022.
www.soschauffo.com (ci-après « Le Site » ou « Ce site » ou « Le présent site ») est un site de présentation et de contact pour les prestations proposées par la société SOS CHAUFFO (Ci-après « L’éditeur »), inscrit au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de SIRET suivant 910 456 615 00012. Ce site est exploité, édité et est la propriété de la société SOS CHAUFFO S.A.R.L dont le siège social se situe au 60 Route du moulin de fontrousse 13100 Aix-en-Provence, l’adresse email est soschauffo@gmail.com.
Pour plus d’informations sur les mentions légales, reportez-vous à la rubrique « mentions légales » du présent site www.soschauffo.com
Pour plus d'informations sur les Conditions Générales d'Utilisation, reportez vous à la rubrique "Conditions Générales d'Utilisation" du présente site www.soschauffo.com
La politique de confidentialité est disponible en langue français et sa version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation du présent site.
Introduction
SOS CHAUFFO (ci-après « nous ») se soucie de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de son site Internet et de son espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement). Nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil. Notre site vous assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services.
En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente politique de confidentialité, vous trouverez deux sections :
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Utilisation et collecte des données personnelles
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Politique en matière de cookies
I - UTILISATION ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Responsable de la collecte , de l'utilisation et du traitement de vos données personnelles :
Le responsable des traitements de vos données personnelles est SOS CHAUFFO S.A.R.L :
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Forme juridique : Société à responsabilité limitée
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Siège sociale : 60 Route du moulin de fontrousse 13100 Aix-en-Provence
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Numéro d'immatriculation : 901 456 615 00012
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Email : soschauffo@gmail.com
Dans la présente section sur l'utilisation des données, vous trouverez notre politique sur les questions suivantes :
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Les informations que nous recueillons
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Comment nous recueillons les informations
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Pourquoi nous recueillons les informations
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Avec qui nous partageons les informations
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Où sont stockées les informations
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Combien de temps sont conservées les informations
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Comment nous protégeons les informations
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Mineurs
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Utilisation des données
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Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles
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Transfert des données hors EEE
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Droits CCPA relatifs à vos informations
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Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
1. Les informations que nous recueillons :
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir :
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Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
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Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
2. Comment nous recueillons les informations :
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
● Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
● Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
● Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
3. Pourquoi nous recueillons les informations
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
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Pour fournir et exploiter les Services
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Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
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Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
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Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
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À d'autres fins internes, de recherche ou de statistique
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Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
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Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
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Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
4. Avec qui nous partageons les informations :
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)
Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience.
Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.
Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.
5. Où sont stockées les informations
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Informations non personnelles :
Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
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Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
6. Combien de temps sont conservées les informations
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
7. Comment Wix protège les informations
Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.
8. Collecte de données des mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
9. Utilisation des données
Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :
● L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
● Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
● Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.
10. Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Vous pouvez :
● Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires
● Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
● Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
● Demander l'effacement de vos Informations personnelles
● Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins
● Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
● Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires.
Si souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact du menu principal, par mail à l'adresse suivante : soschauffo@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale suivante :
SOS CHAUFFO
2 Chemin de Trets
ZI Les sauvaires
13590 MEYREUIL
11. Transfert des données hors EEE
Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.
Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.
12. Droits CCPA relatifs à vos informations
Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.
Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.
Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ». Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.
13. Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
II- POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Notre site utilise des cookies pour vous garantir une meilleure expérience utilisateur. Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
1. Qu'est ce qu'un cookies ?
Un cookie est un petit fichier qui se stock sur l’appareil avec lequel vous consultez notre Site internet et qui est associé au Site pour permettre son bon fonctionnement ainsi que celui du traitement de vos demandes d'informations ou de devis.
2. Acceptation des cookies et différents types de cookies
Notre site utilise plusieurs types de cookies :
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Les cookies essentiels : Ils permettent l'activation des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
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Les cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleurs annonces en fonction des intérêts des visiteurs.
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Les cookies fonctionnels : Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.
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Les cookies analytiques : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.
L’utilisation des cookies nécessite une acceptation expresse de votre part. Au début de votre visite sur le présent site vous pouvez soit accepter l'entièreté de ces cookies, personnaliser les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser l'utilisation de tous les cookies exceptés ceux essentiels.
3. Désactivation des cookies par le biais du logiciel de navigation
Vous pouvez aussi désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation. Vous trouverez ci-dessous des liens explicatifs :
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https://support.apple.com/en-ie/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Safari™mobile :
https://support.apple.com/en-us/HT201265
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour Microsoft Edge™ :
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
4. La CNIL
Pour toutes informations supplémentaires sur la politique de confidentialité, vos droits et les cookies vous pouvez aussi consulter le site internet de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/professionnel
JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Politiques de confidentialité sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes politiques de confidentialité sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous par le biais du formulaire de contact du menu principal, par mail à l'adresse suivante : soschauffo@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
SOS CHAUFFO
2 Chemin de Trets
ZI Les sauvaires
13590 Meyreuil